Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
FacturoMax SA
Rue Centrale 6, 1003 Lausanne, Suisse
UID : CHE-305.852.028
Téléphone : +41 22 560 72 76
Courriel : info@FacturoMax.com

1. Introduction

La présente politique explique comment FacturoMax collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site FacturoMax.com et des services associés.
Nous respectons la législation suisse (LPD, RS 235.1) ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
FacturoMax SA, Rue Centrale 6, 1003 Lausanne, Suisse.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la fourniture de nos services :

  • Données d’identification : nom, prénom, entreprise, numéro de TVA, adresse postale.

  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données de facturation : coordonnées bancaires, numéro IBAN, historique de paiements.

  • Données d’utilisation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées.

  • Données contractuelles et de support client.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • Gérer votre compte utilisateur et exécuter le contrat de service.

  • Émettre, envoyer et suivre vos factures et paiements.

  • Communiquer avec vous (support, notifications, mises à jour).

  • Améliorer nos services, assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes.

  • Respecter nos obligations légales et fiscales suisses.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

  • Le consentement de l’utilisateur pour les communications marketing.

  • L’obligation légale (conservation des documents comptables).

  • L’intérêt légitime de FacturoMax à garantir la sécurité et la performance du service.

6. Conservation des données

Les données sont conservées :

  • Pendant la durée du contrat et jusqu’à 10 ans après sa fin pour les obligations fiscales et légales.

  • Les données marketing sont conservées jusqu’à retrait du consentement.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées exclusivement en Suisse, sur des serveurs sécurisés. Des mesures techniques et organisationnelles strictes protègent les données : chiffrement, authentification à deux facteurs, sauvegardes redondantes et contrôle d’accès restreint.

8. Communication à des tiers

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Des prestataires techniques (hébergement, maintenance, paiement).

  • Des partenaires comptables ou bancaires, sur autorisation du client.

  • Les autorités suisses, lorsque la loi l’exige. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

  • Droit à la limitation et à la portabilité.

  • Droit d’opposition au traitement à des fins marketing.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Les demandes peuvent être adressées par courriel à : info@FacturoMax.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Modifications

FacturoMax se réserve le droit d’actualiser la présente politique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.


Politique relative aux cookies

1. Utilisation des cookies

FacturoMax.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic et d’assurer le bon fonctionnement du site.

2. Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site et à la connexion sécurisée.

  • Cookies analytiques : utilisés pour mesurer la fréquentation et améliorer la performance.

  • Cookies de personnalisation : permettent d’enregistrer vos préférences d’affichage.

  • Cookies marketing : uniquement avec votre consentement, pour mesurer l’efficacité de nos campagnes.

3. Consentement

Lors de votre première visite, une bannière de consentement s’affiche. Vous pouvez :

  • Accepter tous les cookies,

  • Refuser les cookies non essentiels,

  • Ou configurer vos préférences individuellement.

4. Gestion et suppression

Vous pouvez modifier ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

5. Durée de conservation

Les cookies ont une durée maximale de conservation de 12 mois. Au-delà, un nouveau consentement est demandé.


Déclaration de conformité au RGPD et à la LPD suisse

1. Principe de conformité

FacturoMax applique les exigences du RGPD européen et de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les traitements sont conçus selon les principes de :

  • Licéité, transparence et loyauté,

  • Minimisation des données,

  • Exactitude et sécurité,

  • Responsabilité et documentation.

2. Responsable de la protection des données

FacturoMax a désigné un responsable interne de la protection des données :
Délégué à la protection des données (DPO)info@FacturoMax.com

3. Transferts internationaux

Aucun transfert de données hors de Suisse ou de l’Espace économique européen n’est effectué, sauf accord explicite du client et garanties contractuelles appropriées.

4. Sécurité des traitements

Les mesures mises en place incluent :

  • Chiffrement des données en transit et au repos.

  • Sauvegardes quotidiennes.

  • Accès restreint par rôles et authentification forte.

  • Journalisation et traçabilité des accès.

  • Tests de sécurité réguliers.

5. Notification des violations

En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé, FacturoMax en informera les utilisateurs concernés et notifiera le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans les meilleurs délais.

6. Sous-traitants

Tous les prestataires agissant pour FacturoMax sont liés par des clauses contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD et à la LPD.

7. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, adressez-vous à :
FacturoMax SA
Rue Centrale 6, 1003 Lausanne, Suisse
Téléphone : +41 22 560 72 76
Courriel : info@FacturoMax.com